Logiciel Inter Agences, Non classé

Mandat Exclusif: dans l’attente de la position des Sénateurs!

Les représentants du métier de l’immobilier que sont les syndicats professionnels (FNAIM,UNIS,SNPI), les réseaux (LAFORET, ORPI, L’ADRESSE, CENTURY 21, ERA FRANCE, GUY HOQUET) se sont réunis.

La réunion s’est déroulée le lundi 12 décembre 2011 pour faire le point sur les travaux de la Commission de l’Economie du Sénat qui a adopté des amendements qui seront débattus les 20 et 21 décembre 2011 devant les sénateurs, avec pour objectif d’assouplir voire de revenir sur l’inopportun projet de loi Lefevbre sur le mandat exclusif, adopté par l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2011.

Par ailleurs, au cours de cette réunion du 12 décembre dernier, les professionnels ont évoqués la necessité de remettre sur le tapis, l’indispensable réforme de la loi Hoguet.

Une proposition de loi devrait être déposée devant le Sénat au cours du premier trimestre 2012, afin qu’une suite soit donnée aux Etats Généraux des professions immobilières, à la suite desquels un livre blanc établi par la FNAIM et l’UNIS avait été remis au gouvernement.

Souhaitons pour la profession que l’excellente mobilisation constatée pour la défense du mandat exclusif se maintienne pour la réforme de la Loi Hoguet .

The following two tabs change content below.
Spécialiste des innovations informatiques pour les agences immobilières, Imminence propose un logiciel immobilier full web et un service de création/référencement de sites immobiliers.

You Might Also Like

1 Comment

  1. MASSELOT

    14 décembre 2011 at 14 h 13 min

    Nous avons fait le point sur ce sujet avec l’ensemble de la section SIA de Cannes. Nous nous proposons d’informer l’ensemble des élus Français sur le Mandat Exclusif tel qu’il est travaillé dans notre région. Ce mandat exclusif ne peut par être comparé au mandat exclusif d’agence ancienne génération.

Leave a Reply

*